Conditions générales de participation aux Ateliers du Père Noël

1. Le comité d’organisation prend en charge l’organisation générale de l’événement, le choix de la date, du parcours, la publicité générale, le cas échéant l’impression des dépliants et cartes du parcours, la gestion du site internet, ainsi que, dans certains cas particuliers, la fourniture de matériel.
2. Le prix de base de l’inscription couvre les frais d’organisation générale (publicités, site internet, véhicule). L’inscription n’est valide qu’après paiement complet.
3. L’emplacement est de 3m maximum sur 2m en fonction du lieu. Des grilles d’exposition sont disponibles à concurrence des 3 m d’emplacement sur réservation au plus tard un mois avant l’évènement. Lorsqu’elle est convenue, la fourniture de matériel par le comité (fourniture d’électricité, de matériel d’exposition, …) fait l’objet d’un complément de prix calculé en fonction du service fourni, éventuellement forfaitaire. Les exposants ayant besoin d’électricité doivent venir avec leur allonge électrique.
4. Les demandes d'inscriptions sont soumises à l'approbation du comité d'organisation, tenant compte notamment des places disponibles. Dans le cas d'un nombre de demandes excédant les places disponibles sur un site déterminé, le principe du premier arrivé sera notamment appliqué, la date et l'heure d'envoi du formulaire d'inscription faisant foi.
5. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas de désistement. Une facture sera émise dans la suite de l'inscription. Le paiement se fait maximum 15 jours après l’inscription. En cas d'annulation de l'événement imposée par les circonstances sanitaires, l'inscription serait intégralement remboursée.
6. Le comité d’organisation fixe une date limite d’inscription. Après celle-ci, aucune nouvelle inscription n’est acceptée. Il fixe également une date à laquelle la carte parcours est arrêtée et envoyée à l’impression.
7. Chaque participant est seul responsable de son exposition ou de son commerce.
8. Il veillera notamment à la sécurité des visiteurs et à se couvrir par une assurance exhaustive en dégâts corporels et matériels. Le comité d’organisation décline toute responsabilité dans les accidents qui surviendraient sur terrain privé.
9. Pour le matériel en prêt ou en location, le preneur veillera à l’utiliser en bon père de famille et en assumera la responsabilité.
10. Chaque participant est responsable du respect des dispositions légales (Sabam, Afsca, ...) et prendra à sa charge toute amende en cas de non-respect.
11. L'organisation et les participants s'engagent à respecter les normes sanitaires en vigueur au moment de l'événement dans le cadre de la crise COVID.
12. Le Comité du CAAV décline toute responsabilité en cas de vol et de dégradations des œuvres ou du matériel d’exposition.
13. Sauf convention contraire avec le comité d’organisation, chaque exposant est responsable de la fourniture de son matériel, notamment d’exposition.
14. Chaque exposant veillera à flécher au moins l’accès vers son exposition ou commerce depuis le parcours défini sur la carte, au moyen de panneaux respectant le style graphique uniforme déterminé par le comité d’organisation. L’enlèvement de ces panneaux après l’événement devra être effectué par les soins de l’exposant dans les meilleurs délais.
15. L’exposant s’engage à se limiter à l’activité déclarée sur son bon d’inscription. Une inscription est due par activité exposée, par artiste et par lieu d’exposition. 1 personne = 1 formulaire d’inscription
16. Les exposants ne disposant pas d’un local sur l’entité seront, dans la mesure des disponibilités, placés en hébergement dans l’un des locaux mobilisés par le comité, à discrétion de celui-ci. Les endroits à forte affluence (Cave Romane, Syndicat d’Initiative) font l’objet d’un complément de prix. Les places y sont limitées. En cas de désaccord, un changement de lieu d’exposition ne peut être négocié que dans la limite des disponibilités. Aucune modification n’est possible après impression de la carte du parcours.
17. Le sponsor est seul responsable de la qualité des publicités qu’il fournit. Qualité recommandée : jpg ou pdf HD
18. La politique de confidentialité de l’asbl selon la loi du 26.05.2018 du RGPD est consultable sur notre site internet.

Les statuts de l’ASBL sont consultables sur simple demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.