CONDITIONS GENERALES DES SITES WEB DE L’ASBL C.A.A.V
En créant un compte sur un des sites Web de l’ASBL C.A.A.V., notamment le Site Internet des Ateliers du Père Noël, vous acceptez de respecter les conditions générales décrites ci-dessous.
L’ASBL CAAV ne peut fournir ses services en utilisant le site que conformément aux présentes conditions générales.
- L’ASBL CAAV
L’ASBL Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville, en abrégé C.A.A.V., a pour objet social le rassemblement des artistes, artisans et commerçants de Villers-la-Ville, dans l’organisation d’activités festives, informatives et culturelles réunissant tous les arts et artisanats qu’ils soient culinaire, gastronomique, artistique, pictural, culturel ou encore technologique.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : « Les Ateliers du Père Noël », ainsi que d’autres activités susceptibles de favoriser le contact et l’échange entre l’ensemble des Citoyens de tous âges et de toutes cultures de l’entité de Villers-la-Ville et des communes limitrophes.
Le site Web de l’ASBL CAAV est destiné à la présentation de l’ASBL et de ses membres.
Le site Web des Ateliers du Père Noël, ou tout autre site spécifique créé pour un événement particulier, est constitué d’une partie publique et d’une partie privée. Cette dernière est accessible après création d’un compte d’authentification, protégé par mot de passe. Les administrateurs se réservent le droit d’approuver ou refuser l’accès à la partie privée du site, ainsi que de supprimer l’accès à un compte existant.
- LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE WEB
Le site Web d’un événement, a pour but la diffusion d’informations pratiques sur l’événement. Notamment, les participants présents et passés, leurs réalisations, projets etc., les horaires, itinéraires en rapport avec l’événement. Ces données sont en accès public.
Le site web ateliers-du-père-noel.be, ou adpn.be, est celui lié à l’événement « Les Ateliers du Père Noël », activité annuelle principale de l’association.
Après création d’un compte sur le site, l’utilisateur a accès à des pages spécifiques, notamment le formulaire d’inscription à l’événement.
Tout membre ou visiteur peut proposer un nouveau contenu qu'il juge utile au site, à l’ASBL, aux autres membres et visiteurs.
La validation et la publication des articles proposés reste à discrétion de l’organe d’administration. L'éventuel refus d'une publication n'est soumis à aucune justification.
- CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE L’ASBL C.A.A.V.
Les présentes Conditions Générales s’adressent à tous les Utilisateurs des sites web de l’ASBL C.A.A.V. qui souhaitent créer un compte, et forment le contrat liant les parties. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elles lui sont présentées lors de la création d'un compte, l’Utilisateur indique en avoir pris entièrement connaissance et en accepter la teneur.
La création d'un Compte sur l’Intranet de l’ASBL C.A.A.V est réservée aux personnes ayant la pleine capacité juridique et âgées de plus de 18 ans.
Sous réserve de l'acceptation et du respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, l’ASBL C.A.A.V. accorde par la présente à l'Utilisateur l'autorisation d'utiliser les services du site Web à condition que l’Utilisateur :
▪ s'appuie uniquement sur le site Web pour son usage personnel et ne divulgue ni ne revend les informations de son Compte.
▪ Utilise le contenu du site Web exclusivement à son usage personnel dans le cadre de sa
collaboration avec l’ASBL C.A.A.V. Toute divulgation de contenu en dehors de ces limites constituerait une faute.
▪ s'abstienne de tout abus ou comportement offensant envers les autres Utilisateurs.
Fournisse uniquement des informations précises, réelles et sincères relatives à son identité personnelle. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peuvent donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
▪ mette en œuvre les techniques de sécurité de l'information appropriées, y compris l'installation d'un logiciel antivirus et d'un code PIN et/ou d'un mot de passe pour accéder à son appareil mobile et à son ordinateur en raison de la nécessité de les protéger d'un accès non autorisé au site Web et aux données qu'il contient. L'Utilisateur s'engage également à assurer la confidentialité du mot de passe de son Compte et à empêcher tout accès non autorisé au site Web par un tiers.
▪ Notifie immédiatement à l’ASBL C.A.A.V. toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. Bien que l’ASBL C.A.A.V. n’est pas responsable des pertes de données des Utilisateurs, pertes causées par toute utilisation non autorisée du Compte d'utilisateur, l'Utilisateur peut être tenu responsable des pertes ou de tout autre dommage résultant de cette utilisation non autorisée.
L’ASBL C.A.A.V. se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur lorsqu’elle soupçonne l'Utilisateur d'enfreindre les Conditions Générales ou lorsqu’elle soupçonne l'Utilisateur d'abuser des services de l’ASBL C.A.A.V.
- EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans la mesure où la loi le permet, l’ASBL CA.A.V. ne peut être tenue responsable des dommages qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation par les Utilisateurs du site Web
L’Utilisateur est informé que les systèmes informatiques comme les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet peuvent être susceptibles de connaitre des défaillances. L’ASBL C.A.A.V. veille à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir sur son système mais l’ASBL C.A.A.V. ne peut en aucun cas être considérée comme responsable pour les interruptions des services ou pour toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit. L’ASBL C.A.A.V peut suspendre le site Web afin de laisser effectuer la maintenance.
L’Utilisateur renonce par les présentes à intenter tout recours contre l’ASBL C.A.A.V. en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés. L’utilisateur ne peut réclamer une indemnisation à raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique.
L'Utilisateur a la responsabilité de vérifier que la configuration technique de son appareil mobile ou de son ordinateur utilisé pour accéder au site Web est exempte de virus et pleinement fonctionnelle. En cas de non-respect de cette garantie, l'Utilisateur accepte les risques et les conséquences de toute perte ou dommage qui pourraient survenir.
L’ASBL C.A.A.V. ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou illégalité concernant les informations fournies par tout Utilisateur via l’Intranet, ni de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ces informations.
En utilisant le Site Web, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’ASBL C.A.A.V. ne sera pas responsable des dommages, réclamations ou autres responsabilités découlant de ou liés à la transmission d'informations via l’Intranet, sauf en cas de négligence ou en cas de faute volontaire de l’ASBL C.A.A.V.
- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des Utilisateurs échangées et/ou conservées sur le Site Web seront traitées conformément à notre Politique Protection des Données et à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles.
Avant qu'un utilisateur puisse créer un compte sur l'Intranet, il doit accepter la Politique de Protection des Données, figurant sur le Site Web.
Toute question concernant la protection des données à caractère personnel peut être envoyée à
- DIVISIBILITE
La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes.
- MODIFICATIONS
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès la création d'un Compte sur un Site Web de l’ASBL C.A.A.V. et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
L’Utilisateur accepte que l’ASBL C.A.A.V. puisse modifier les Conditions Générales à tout moment.
L'utilisation ultérieure du Site Web par l'Utilisateur, après notification de telles modifications sur le site ou par tout autre moyen, sera considérée comme l'acceptation des Conditions Générales modifiées.
Plus généralement, l'Utilisateur est invité et tenu de vérifier si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, en particulier lors de chaque utilisation des services du site Web.
En cas de conflit, les Conditions Générales applicables au moment de l'utilisation particulière prévaudront.
- RESILIATION DES SERVICES
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site Web à tout moment, sans motif, en supprimant son compte.
L’ASBL C.A.A.V. se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
- NON-RENONCIATION
Toute activité ou comportement contraire à ces Conditions Générales ou la non-application de ces Conditions Générales par l’ASBL C.A.A.V. ne peuvent jamais être considérés comme une renonciation de l’ASBL C.A.A.V. à ses droits en vertu des présentes Conditions Générales.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
En créant un compte sur l’Intranet de l’ASBL C.A.A.V., l’Utilisateur accepte les Conditions Générale et accepte l’application du droit belge.
Tout litige en lien avec ces Conditions Générales et/ ou avec l’ASBL C.A.A.V. est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles et du Brabant Wallon.
- CONTACT
Pour toutes questions, l’ASBL C.A.A.V peut être contactée à l’adresse suivante :